Le 12 août, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au projet de loi COVID-19 en vue de le soumettre au Parlement. La loi fait passer dans le droit ordinaire les mesures que le Conseil fédéral a édictées depuis le 13 mars 2020 afin de combattre l’épidémie de COVID-19 et qui sont encore nécessaires, notamment les mesures destinées à soutenir le secteur de la culture. Le 25 septembre, les deux Chambres ont adopté la loi COVID-19 en votation finale. Le Conseil fédéral a concrétisé dans une ordonnance les mesures de soutien au secteur culturel prévues à l’art. 11 de la loi COVID-19.
Associations d'amateurs actifs dans le domaine culturel
Les organisateurs de manifestations culturelles dotées d’un budget inférieur à 50'000 francs ou qui subissent un dommage financier maximum de 10'000 francs adressent leurs demandes d’indemnisation auprès des associations faîtières du domaine amateur.
Les associations culturelles d’amateurs actives dans les domaines de la musique, de la danse et du théâtre (y compris le costume traditionnel, le yodel) qui, en raison de décisions officielles prises pour combattre le coronavirus (COVID-19), ont été contraintes d’annuler ou de renvoyer des manifestations de l’association ou de les tenir sous une forme réduite, peuvent demander des aides financières auprès de l’une des associations faîtières.
Nous attirons votre attention sur les points suivants:
- Les associations ne peuvent faire valoir que les dommages subis pour des manifestations qui étaient définitivement programmées.
- L’indemnité couvre au maximum 80 % de la perte financière.
- Elle est plafonnée à 10 000 francs par association culturelle et par année civile.
- L’association requérante n'a pas besoin d'être membre de l’association faîtière concernée pour déposer une demande auprès d’elle.
- Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 30 novembre 2021.
Formulaire: Demande d’aides financières pour associations culturelles d’amateurs selon art. 11 de la loi Covid-19 (PDF, 226 kB, 15.10.2020)
Guide: Principes généraux pour l’octroi des aides financières aux associations culturelles d’amateurs selon l’ordonnance COVID-19 culture (PDF, 268 kB, 19.10.2020)
Si l'activité principale est le théâtre, la danse ou les groupes de costumes, vous pouvez nous adresser votre demande:
Fédération suisse des sociétés théâtrales d’amateurs FSSTA: natacha.astuto@fssta.ch
Pour toute information sur le dépôt des demandes: Natacha Astuto Laubscher : +41 79 214 33 09
Les organisateurs de manifestations culturelles amateurs dotées d’un budget d’au moins 50'000 francs, qui subissent un dommage financier d’au moins 10'000 francs en raison de l’annulation, du report ou de la tenue dans un format réduit de manifestations ou de projets, ou pour toute autre raison liée aux décisions officielles, peuvent demander une indemnité auprès des cantons. Des informations se trouvent sur: Entreprises culturelles
Si l'activité principale de votre association n'est pas comprise ici et/ou pour plus d'informations: www.bak.admin.ch/Coronavirus